Moderators:DFs, Psycho_Guanac
Dès demain et malgré la controverse qu'elle suscite, la taxe MP3 entrera en vigueur en Suisse. Avec une plus value progressive selon la capacité du lecteur MP3, les consommateurs vont devoir payer parfois jusqu'à 60.- de plus pour leur baladeur électronique. Qu'on y mette des titres libres de droits ou des compositions originales, peu importe, tout le monde va devoir passer à la caisse.
Les baladeurs MP3 seront bientôt taxés
Droit d'auteur et baladeurs MP3 ne font décidément pas bon ménage [Keystone]
11.07.2007 12:00
Le prix des baladeurs MP3, iPod et autres enregistreurs à disques durs pourrait prochainement prendre l'ascenseur. Le Tribunal fédéral (TF) a approuvé l'introduction d'une redevance sur ces supports numériques.
Les juges de Mon Repos ont écarté le recours des associations de défense des consommateurs. Selon les juges de Mon Repos, elles n'ont pas qualité à recourir contre le tarif adopté par la Commission arbitrale fédérale pour la gestion des droits d'auteur.
Effet suspensif
Resté provisoirement gelé dans l'attente du verdict du Tribunal fédéral, le tarif contesté avait été adopté en janvier 2006. Dans la foulée, l'association faîtière de la bureautique et de l'informatique (SWICO) était montée au créneau et avait obtenu l'effet suspensif.
Selon les prévisions des associations de défense des consommateurs, la nouvelle redevance pourrait provoquer une hausse de 10 à 30 francs du prix des baladeurs MP3. Les enregistreurs à disque dur, tels que les DVD, pourraient eux connaître une hausse de 90 francs.
Taxe jugée adaptée
Cette hausse serait insuffisante pour les sociétés de droits d'auteur. La Suisa, Pro Litteris, la Société suisse des auteurs, Suissimage et Swissperform avaient elles aussi déposé un recours au Tribunal fédéral, demandant un relèvement de la taxe. Leurs arguments n'ont cependant pas convaincu les juges fédéraux. A leurs yeux, la Commission arbitrale n'a pas abusé de sa marge d'appréciation en fixant la redevance.
Le recours principal, déposé par la SWICO, est lui aussi écarté. Pour l'association, la nouvelle taxe était inadmissible car elle revenait à introduire de manière déguisée une nouvelle taxe sur les appareils de type MP3.
Selon Mon Repos, cet argument n'est pas pertinent: le tarif s'applique autant aux supports interchangeables qu'aux supports intégrés pour autant que les appareils soient avant tout destinés à l'enregistrement d'oeuvres protégées selon la législation sur le droit d'auteur.
Disques durs de PC pas touchés
Les juges fédéraux ont précisé que la redevance ne concernait pas les disques durs d'ordinateurs, car ceux-ci ne sont pas prioritairement utilisés pour l'enregistrement d'oeuvres protégées. La nouvelle taxe sera perçue directement auprès des fabricants et des importateurs, qui la répercuteront sur les consommateurs. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er septembre prochain.
Dixit la TdG:PorCus wrote:D'un coté on dit 60 CHF de plus et de l'autre 60 % ...
Faut juste reverifier tes sources Syntax, y doit avoir une erreur quelques par dans tes chiffers. Cependant y'a effectivement une taxe qui est lancé a partir de demain.
Pour un mediacenter de 500GB, ça fait 34.6*500=173 balles de taxe sur un appareil à 250 balles... Sont là les 60%Dès samedi 1er septembre, les baladeurs numériques et les enregistreurs DVD coûteront plus chers. Le Tribunal fédéral (TF) a en effet décidé d'une nouvelle taxe pour mieux rémunérer les artistes. Cette taxe est différente par type d'appareil et dégressive selon leurs capacités en mémoire: 2,53 centimes par Mo pour les petits baladeurs MP3 à mémoire flash; 49,6 ct. par Go pour les baladeurs à disque dur de type iPod; et 34,6 ct./Go pour les enregistreurs de vidéo de salon contenant notamment un graveur DVD. En moyenne, selon les produits, cela équivaut à des hausses de prix allant de 12 à 90 francs environ.
