P2P=prison bientôt en Suisse aussi

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P2P=prison bientôt en Suisse aussi

Post by syntaxerr0r » Wed Nov 28, 2007 3:57 pm

La loi Suisse sur le copyright a été récement changée, pour s'accorder avec les traités de l'OMPI. Personne n'en a parlé et les lobbies des Big Media en ont bien profité, ce qui donne une horreur style DMCA/DAVDSI qui vaudra jusqu'à un an de vacances carcérales à tout visiteur de réseau P2P.

Y'a encore moyen de faire un référendum! 50'000 signatures d'ici à Janvier 2008, ça doit être possible, non? Au moins pour qu'il y ait débat populaire sur la question!

Lisez les bad news officielles sur http://www.ige.ch/F/jurinfo/j103.shtm

:plonk:
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Post by Jack Bauer » Wed Nov 28, 2007 5:31 pm

Pour une loi fédérale, le délai référendaire est de dix-huit mois, pas de deux ou trois !

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Post by syntaxerr0r » Wed Nov 28, 2007 6:16 pm

Jack Bauer wrote:Pour une loi fédérale, le délai référendaire est de dix-huit mois, pas de deux ou trois !
Ca n'empêche pas de récolter des signatures afin d'éviter que le texte ne devienne loi, histoire d'éviter la mise en application de ce texte liberticide et idiot.
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Post by Jack Bauer » Thu Nov 29, 2007 11:36 am

Certes non, je disais juste que s'il n'y avait eu que 3 mois, c'était un peu court ! :wink: Maintenant, qui pourrait bien demander le référendum contre cette loi ? Une association de consomateurs ?... :-?

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Post by ... » Thu Nov 29, 2007 1:00 pm

eh bien les geeks... voilà qui devraient s'y mettre... càd nous, en fait...

je dois dire que la croisade m'intéresse : sans download non payant l'informatique serait juste inutile et le web inexistant...
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Post by Grendup » Thu Nov 29, 2007 1:03 pm


Doktor Z
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Post by Doktor Z » Thu Nov 29, 2007 2:05 pm

il faut forwarder ce lien d'article à tous les journaux habituels :

le 20minutes, le matin bleu, la tribune, le matin etc. et tu verras les reactions...

De toute façon c'était obligé vu les pressions exercées contre la Suisse.

ça va tuer le p2p à la longue car les gens utiliseront des moteurs modifiés qui permettent uniquement le download et bloquent l'upload (je ne les citerais pas ici bien entendu).

je pense que les vrais hardcore users n'utilisent déjà plus le p2p standard et se sont organisés différemment.

si la loi passe il va y avoir une chasse aux sorcières d'enfer histoire de bien mettre un froid.

J'ai vu une brochure éditée par l'état qui explique comment éduquer ses gamins (un bien grand mot) et dans cette brochure c'est clairement expliqué au parents que télécharger des films c'est mal...

Il faut bien se rendre compte qu'il y a une génération de parents qui savent tout juste utiliser un ascenseur donc allez leur demander d'aller checker dans l'ordi de leur progéniture si il y a un logiciel p2p dedans :mdr:

Mais là, une fois de plus, la RIAA vous aide !!! en téléchargeant un petit programme sur leur site (comme ça vous êtes logués en bonus) qui une fois installé se chargera de faire le ménage dans votre ordinateur.
Comme ça vous aurez la conscience tranquille. Ce qui serait amusant c'est que ce programme répertorie tous vos fichiers multimédias (tagués ou non renommés genre "Ilsa, la tigresse du goulag.avi {ripped by Captain Cavern 1012 full quality HD VOST FR }) et renvoie tout le paquet chez eux....

Donc voilà suivons l'actualité...
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Post by pec » Thu Nov 29, 2007 6:25 pm

La presse suisse est terrifiante... elle nous gave d'insignifiance à longueur d'année, et elle "oublie" de nous dire des trucs comme ça...

Le monde du logiciel libre qui est en danger :cry:


Ce serai bien de faire un référendum populaire...
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Post by Jack Bauer » Thu Nov 29, 2007 6:40 pm

Tu as des relais dans le monde politique, ne te prive pas. Parce que récolter 50'000 signatures, ce n'est tout simplement pas possible quand on est une bande de pékins moyens.

Et je n'ai pas compris le rapport avec le logiciel libre.

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Post by Doktor Z » Thu Nov 29, 2007 7:29 pm

ben voilà moi je vous dis qu'un bon petit message de prévention efficace peut être dissuasif :

http://fr.youtube.com/watch?v=Gcn9q0rW9NU

:mdr:
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Post by Matt Aglap » Thu Nov 29, 2007 7:34 pm

Si je ne dis pas de connerie, il me semble bien que le téléchargement de freeware/shareware est aussi punissable en france suite à l'adoption de ces lois.
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Post by Doktor Z » Thu Nov 29, 2007 7:39 pm

sources ?
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Post by Matt Aglap » Thu Nov 29, 2007 9:24 pm

C'est une info de mémoire, l'histoire en france n'est pas récente, il y a un an ou deux, de quels medias j'ai tiré l'info je ne sais plus, donc il a y un "si je ne dis pas de connerie..." qui indique que voilà quoi, si Pec pensait à ça, ça explique son commentaire sur le libre... :-?
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Post by pec » Fri Nov 30, 2007 6:59 am

Jack Bauer wrote:Et je n'ai pas compris le rapport avec le logiciel libre.
Eléments de réponse avec plusieurs films sur le très bon site videobaseproject.net sur la mobilisation en 2006 autour du libre des DRM et de la loi DAVDSI en France.

http://videobaseproject.net/video87.html

http://videobaseproject.net/video63.html



Extrait vidéo de l’émission Question Ouverte de France 2 du 9 mars 2006 animée par Alain Duhamel et ayant pour invité François Bayrou président de l’UDF.

Duhamel parle téléchargement, Bayrou répond d'abord rémunération des auteurs puis crainte pour le logiciel libre...

http://www.framasoft.net/article336.html
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Post by zephyra » Fri Nov 30, 2007 8:06 am

http://www.lematin.ch/pages/home/actu/s ... enu=334304
hehe y a que le matin qui parle de ça.... pour une fois
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Moi pas parler racaillos, connard !!!!. Vic mackey (the shield s03e06)

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Post by Doktor Z » Fri Nov 30, 2007 1:43 pm

ils écument le forum ou bien ?? :mdr:
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Post by pec » Wed Dec 05, 2007 12:47 pm

Il reste moins de 2 mois... Fait tourner !

RÉFÉRENDUM

Contre l'Arrêté fédéral du 5 octobre 2007 portant approbation de deux traités de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d’auteur

Les citoyennes et citoyens suisses soussignés ayant le droit de vote demandent, en vertu de l’art. 141 de la constitution fédérale et conformément à la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits
politiques (art. 59s.), que l'Arrêté fédéral du 5 octobre 2007 portant approbation de deux traités de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à la modification de la loi sur le droit d’auteur
soit soumis au vote du peuple.

http://www.no-dmca.ch/index.fr.html

Formulaire pour les signatures

http://www.no-dmca.ch/RUrheberRG_Unters ... iste_f.pdf
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Post by pec » Wed Dec 05, 2007 12:51 pm

DADVSI suisse : une pétition pour un référendum est lancée
www.ratiatum.com (04/12/2007)


Nous révélions la semaine dernière que le Parlement suisse a fait passer il y a un mois dans une extrême discrétion un arrêté fédéral portant adoption des deux traités OMPI sur le droit d'auteur, et ratifiant en droit suisse l'équivalent de la loi DADVSI adoptée l'an dernier en France. Bien que la loi adoptée soit plus laxiste que le texte français (comment pourrait-il être plus sévère ?), les principes restent exprimés et assortis de sanctions. Bien que contestés et en voie de disparition, les DRM sont ainsi sacralisés par la loi et protégés par l'interdiction faite aux consommateurs de les contourner, ou de diffuser des outils pour les contourner.

Comme nous l'indiquions alors, la constitution suisse prévoit toutefois un délai pendant lequel les citoyens helvètes peuvent provoquer un référendum populaire bloquant l'adoption de la loi. Il faut réunir 50.000 signatures préalables pour obliger le gouvernement à organiser une telle consultation nationale. Dans le cas de l'arrêté fédéral sur le droit d'auteur, le délai expire au 24 janvier 2008.

Malgré le silence total des médias suisses (y compris après nos révélations), qui ont probablement intérêt à voir le droit d'auteur toujours renforcé, certains citoyens se sont emparés du dossier et espèrent faire chuter la loi. Le Suisse Florian Bösch a ainsi formé un comité référendaire et créé le site No-DMCA.ch qui propose un formulaire (.pdf) de pétition. Il risque cependant d'être très difficile de réunir 50.000 signatures en moins de deux mois.
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Post by ... » Wed Dec 05, 2007 3:21 pm

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Post by Olive » Wed Dec 05, 2007 8:27 pm

Ah, bin voilà ou c'était posté. Bon je vais virer mon topic, bougez pas.
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