rhino ne sera pas évacué
Posted: Mon Jan 23, 2006 8:51 pm
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Les propriétaires des immeubles occupés par le collectif Rhino ne lâchent pas prise. Me Malek Adjadj, leur avocat, a déposé un recours auprès du Tribunal fédéral (TF) contre l'annulation de l'ordonnance d'évacuation.
«L'arrêt du Tribunal administratif (TA) cantonal, annulant l'avis d'évacuation rendu par le procureur général Daniel Zappelli, viole le principe juridique de la bonne foi des administrés», a indiqué aujourd'hui Me Adjadj. L'avocat confirmait une information parue dans le quotidien «Le Temps».
Dans son arrêt, le TA genevois avait jugé que l'occupation de ces immeubles durait depuis trop longtemps pour mettre l'ordre public en danger. Le procureur général Daniel Zappelli avait utilisé cette dernière notion pour motiver son avis d'expulsion et requérir l'intervention de la police. (ats)
et encore Le Temps : http://www.letemps.ch/template/regions. ... cle=173082Les immeubles à la corne continueront à occuper la justice. Comme on pouvait s'y attendre, les propriétaires de Rhino on décidé de recourir au Tribunal fédéral (TF) contre l'arrêt du Tribunal administratif (TA) qui vient d'annuler l'ordonnance d'évacuation des squatters (lire notre édition du 24 janvier). «Nous sommes choqués par l'appréciation arbitraire des faits à laquelle s'est livré le TA», argumente l'avocat des propriétaires, Malek Adjadj. L'homme de loi trouve fort de tabac que l'arrêt fonde son jugement sur les négociations menées entre propriétaires et squatters, alors que celles-ci avaient été exigées par une motion du Grand Conseil. «Nous avons discuté le couteau sur la gorge, et les squatters ont refusé toutes les propositions qui leur étaient faites, comme l'a constaté dans son rapport le médiateur nommé par le Conseil d'Etat», note MeAdjadj. Qui rappelle que ce sont les autorités genevoises qui se sont placées dans l'illégalité en refusant d'exécuter, malgré les injonctions du TF, une première ordonnance d'évacuation, signifiée dès 1988.
Les habitants de Rhino semblant désormais prêts à acheter les immeubles, pourquoi ne pas tenter de nouvelles négociations, plutôt que de repartir pour un long round judiciaire durant lequel les propriétaires de Rhino resteront privés de leur bien? «C'était le choix entre la peste le choléra, répond l'avocat. Mais le résultat de cette affaire, c'est que c'en sera fini de la tolérance des squats à Genève. Désormais, les bâtiments vides seront évacués et murés dès leur occupation, même si aucun projet n'est prêt à y démarrer.» DEy