Très bonne question en effet, à laquelle nous aurons très probablement bientôt une réponse ! Je pense que oui.Doktor Z wrote:Question : le règlement de juillet a donc été cassé car pas légal ?
le gérant d'un établissement dont le chiffre d'affaire a baissé de 60 % depuis l'interdiction peut-il demander des dommages et intérêts ?
bonne question non ?
Par rapport au projet fédéral : oui, il a toutes les chances d'être moins extrémiste que le texte adopté à Genève, mais rien n'empêche un canton d'avoir une législation plus dure qu'au niveau national. La situation ne changera pas à Genève, dans la mesure où c'est une initiative qui a été acceptée, et donc que son texte est inscrit dans notre constitution (jusqu'à sa prochaine révision en tout cas, ha ha ha !). Sérieusement, on a un répit, c'est tout, mais l'interdiction totale et sans nuances reprendra ses droits dès que le parlement aura fait son boulot.
Sinon, hier, j'ai observé les bistrots que je croisais en allant bosser. Tous arboraient le sigle "non-fumeur". Aujourd'hui, il a disparu de plusieurs devantures !