La thread des interdictions

Se présenter, parler avec les hébergés, ou parler de tout et de rien

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Jack Bauer
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Post by Jack Bauer » Wed Oct 01, 2008 11:15 am

Doktor Z wrote:Question : le règlement de juillet a donc été cassé car pas légal ?
le gérant d'un établissement dont le chiffre d'affaire a baissé de 60 % depuis l'interdiction peut-il demander des dommages et intérêts ?

bonne question non ?

Très bonne question en effet, à laquelle nous aurons très probablement bientôt une réponse ! Je pense que oui.

Par rapport au projet fédéral : oui, il a toutes les chances d'être moins extrémiste que le texte adopté à Genève, mais rien n'empêche un canton d'avoir une législation plus dure qu'au niveau national. La situation ne changera pas à Genève, dans la mesure où c'est une initiative qui a été acceptée, et donc que son texte est inscrit dans notre constitution (jusqu'à sa prochaine révision en tout cas, ha ha ha !). Sérieusement, on a un répit, c'est tout, mais l'interdiction totale et sans nuances reprendra ses droits dès que le parlement aura fait son boulot.

Sinon, hier, j'ai observé les bistrots que je croisais en allant bosser. Tous arboraient le sigle "non-fumeur". Aujourd'hui, il a disparu de plusieurs devantures ! :D

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Post by *super-staline* » Wed Oct 01, 2008 2:37 pm

Ouais ben nous on pense ne pas l'enlever, la qualité de travail est bien meilleur depuis l'interdiction. tu pue pas après 12 heures dans le même local, tu choppes pas des mal de crânes de tous les diables dès 18h, t'as pas les yeux qui piquent... tu bouffes pas gratos le cancer des autres... Et pis le fait que les fumeurs sortent rend la terasse plus vivante même en période de froid.

Si avant j'étais mitigé sur la question, maintenant ya pas à chié, j'ai arrêté de fumer quasiment en même temps que l'interdiction, et ça m'a aidé. Les clients viennent toujours parce qu'ils aiment le café avant tout.
Mais maintenant qu'on a le choix, ça va foutre la merde, et des clients qui pourront choisir risqueront bien de laisser leur amour du lieu de côté pour se rendre chez des cafetiers puants...

En gros, oui vive la liberté, mais celle de faire chier les autres un peu moins. Alors bien sûr c'est de l'hygiènisme, c'est un movuement global qui vise a nous interdire de nous enculer tranquilement sur le long terme, c'est lié a un processus d'interdictions généralisés des nuisances qui englobent tout un tas de mesures délirantes ( couvre-feu, alcools dans les station service...etc).. Mais bon, si je ne devrais en garder qu'une, je pense que ça serait celle là, pis avec dérogation pour le petit vieux qui crève de froid et qui arrive à peine à marcher. Mais ceux qui ont encore un tant soit peu de santé, qu'il profite d'aller fumer leur clope en faisant un poil d'exercice et en l'imposant pas aux autres...

Quand au fait que ça va revenir en force de toutes façon quand les questions politiques seront réglées... je suis pas si sûr, en tout cas les petits café, comme le notre, auront probablement encore le choix.

Enfin ya encore de trus a réfléchir genre des dérogation, ou des semaine avec des semaines sans etc...

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Post by *super-staline* » Wed Oct 01, 2008 2:42 pm

@olive:
J'aime bien le témoignage sur le site de la TdG:

Citation:
Serveur à l'Ethno, Denis Dufour n'a pas le sourire aux lèvres: "Je suis déçu. On s'était habitué à ne plus être enfumé. Il y avait plus de lumière, on n'était plus obligé de nettoyer sans cesse et, cerise sur le gâteau, on a même gagné des clients."


Comme si maintenant ils étaient obligés de réautoriser la fumée...
_________________


Le problème c'est que c'est le serveur qui est intérogé, hors à mon avis il a peut à dire sur le maintien ou non de cette interdiction dans le lieu de son patron. Pour ma part, en tant que serveur à mi-temps, je l'affirme bien volontiers, cette loi m'a fait le plus grand bien pour la qualité de mon travail au quotidien, Point. Après si la maman décide de revenir a la permission j'aurais de quoi gueuler un peu, mais pas beaucoup plus.l

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Post by Doktor Z » Wed Oct 01, 2008 5:13 pm

pour le mal de tête je confirme et j'ai été agréablement surpris.

prendre une cuite dans un local enfumé provoque la barre très rapidement.

le fait de devoir aller fumer dehors et de ce fait respirer un peu d'air frais recharge les accus.

j'ai testé à la Plage et au chat noir. Et même avec des mélanges pas croyables dans l'ordre d'absorption : vin blanc, vin rouge, bière, shots de vodka, bières, shots de vodka, whisky coca -> avec quelques pauses clopes dehors même pas mal à la tête sur le moment (jusqu'à 4h00). Le lendemain c'est pas mal non plus. :mdr:

Je me suis rendu compte en fait que la gueule de bois était vachement plus craignos quand t'as respiré l'air enfumé d'un local et fumé en plus.

Au Moloko, juste avec des bières, plein à craquer j'ai du sortir respirer tellement j'étais mal. C'était lors du concert de la Java Noire et j'ai même pas vu la fin. (heureusement j'ai eu le rattrapage au Gervaise trop bien)
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Post by Jack Bauer » Wed Oct 01, 2008 5:39 pm

super-staline : a priori, il n'y aura ni dérogation possible, ni de liberté de choix, puisque le texte jusqu'au-boutiste adopté est toujours ancré dans la constitution, et que la loi se devra d'en être le reflet.

Pour ma part, j'aurais souscrit sans problème à :
- l'interdiction totale dans les restaurants (notamment à cause de la présence possible d'enfants) ;
- le libre choix en tout cas pour les petits établissements ;
- la possibilité pour tous d'installer un fumoir étanche, bien ventilé et sans service (pour protéger les employés).

Mais le texte qui est passé ne laisse pas la moindre marge de manoeuvre, c'est en cela que je l'ai jugé inacceptable et que j'ai voté non.

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Post by Doktor Z » Wed Oct 01, 2008 6:10 pm

Je pense que si cette loi devait repasser les votations, il n'y aurait plus 80% de oui. Je pense même qu'elle ne passerait pas. La santé est une chose mais le chiffre d'affaire et le pognon en est une autre...

Beaucoup de fumeurs /cafetiers / restaurateurs se sont dit : "mais oui c'est vrai, on peut fumer dehors ou il y aura des exceptions, des zones non-fumeur, etc."

Et bien entendu les cafetiers / restaurateurs et leur fidèle clientèle ne chantent pas forcément la même ces derniers temps.

Beaucoup se mordent les doigts d'avoir voté oui pour ce package.

A mon avis si la future loi ne comporte pas certaines dérogations ou compromis, je pense effectivement que les initiatives vont pleuvoir.
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Post by ... » Wed Oct 01, 2008 6:32 pm

Oui, si elle repassait il n'y aurait pas 80%...
sans doute moins...
mais elle passerait, je pense...

Quoiqu'il en soit (et je crois me répéter) on pointe là 2 choses
intéressantes.

A) le droit, c'est le droit... jouer avec en le méprisant ne marche pas.

B) l'UDC est un parti totalement opportuniste et sans vraie cohérence qui
tape selon le sens du vent et la hauteur des montagnes alentours :
Alors qu'ils font recours à Genève contre cette loi, dans les Grisons
(à Coire, en fait), ils sont à l'origine de l'interdiction de vente d'alcool
après minuit (dans les bars, café, disco)... bref, tant qu'ils font parler d'eux,
ils se moquent de leurs combats.


Sinon, je remarquerai un truc aussi : l'interdiction de fumer dans les cafés
a 2 buts, je crois, le 1er, sauvegarder la santé des non-fumeurs, le 2nd,
sauvegarder la santé des fumeurs (quoique j'imagine sans peine que les
initiants préféreraient me voir mort que fumeur). Or si le point 1 a atteint
son but, le point 2, c'est nada. En trois mois, cette interdiction ne m'a pas
poussé à arrêter de fumer. Ou plutôt ne m'a pas poussé à enfin arrêter
(oui, j'aimerais mieux être non-fumeur). Je continue à croire que légi-
férer sur un problème médical ne sert à rien. La solution n'est pas là.

(À noter que la tendance patronalo-libérale marche aussi dans ce sens :
ils aimeraient bien qu'une loi empêche les employés de choper un rhume
ou une gastro... un jour l'arrêt-maladie sera totalement écorné par une
loi, tu te feras virer pour avoir choppé un cancer, mais une fois
viré, tu auras toujours ton cancer...)
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Post by Doktor Z » Wed Oct 01, 2008 9:42 pm

des news matinonline



Les bars et restaurants jusqu´à 80 m² pourront échapper à l´interdiction de fumer dans les lieux publics, à moins que la législation cantonale ne l´empêche. Le National s´est rallié mercredi par 114 voix contre 57 à cette solution. Le Conseil des Etats se prononcera une nouvelle fois jeudi.

- le 01 octobre 2008, 18h51
Le Matin Online & les agences

8 commentaires

Après des longs atermoiements entre la Chambre du peuple, où les tenants d´une loi la moins sèvère possible avaient le dessus, et celle des cantons, partisane du moins d´exceptions possible, le Parlement est à bout touchant concernant la loi fédérale sur la protection contre la tabagisme passif.

Le National a accepté le compromis proposé par la conférence de conciliation. Celui-ci autorise bars et restaurants à se déclarer entièrement fumeurs s´ils ne dépassent pas 80 m². Sont compris dans cette surface les parties du bâtiment accessibles au public, comme l´entrée ou les toilettes.

Autres conditions pour être déclaré établissement fumeurs: n´employer que des personnes ayant accepté d´y travailler, disposer d´une aération adéquate et être clairement défini de l´extérieur comme tel. Un quart des bars et restaurants de Suisse seraient concernés.

Ce régime spécial, plus sévère que celui défendu jusqu´ici par le National, a été lancé par le Conseil des Etats. Cette Chambre devra se prononcer une nouvelle fois. Mardi, elle ne s´était rangée à cette solution qu´à une voix près, celle de son président Christoffel Brändli (UDC/GR). Si les sénateurs disaient non jeudi, tout l´édifice sombrerait.

Fumoirs avec service

La loi fédérale pose comme principe une interdiction de fumer dans les espaces servant de lieux de travail à plusieurs personnes ainsi que dans toute une série d´espaces publics. Les locaux à usage privé ne seraient pas concernés.

Outre l´exception pour les établissements jusqu´à 80 m², elle autorise l´installation de fumoirs s´ils sont désignés comme tels, isolés par une séparation et dotés d´une ventilation suffisante. Les employés pourront en outre y travailler moyennant leur accord exprès dans le contrat de travail.

Celui qui brave l´interdiction de fumer ou qui ne respecte pas les dispositions légales dans son établissement pourra être puni d´une amende d´au maximum 1000 francs.

Les exceptions posées par le régime fédéral pourraient rester lettre morte dans certaines régions. La loi prévoit en effet que les cantons peuvent prévoir des réglementations plus sévères.

Diversité cantonale

Genève a imposé une interdiction stricte. Les fumeurs disposent toutefois d´un sursis, le Tribunal fédéral venant de casser un réglement sans base légale formelle.

Les fumoirs sont autorisés dans les autres cantons. Aucun service ne peut toutefois y être assuré selon les législations acceptées en votation populaire à Zurich et Bâle-Ville. Des initiatives allant dans le même sens ont été déposées à Bâle-Campagne et en Thurgovie.

Un projet posant les mêmes restrictions est combattu par référendum en Valais. A Fribourg et dans le canton de Vaud, la population devra trancher le 30 novembre entre une interdiction générale et une variante avec fumoirs sans service.

Ailleurs, les fumoirs avec service seraient permis. Des législations en ce sens ont été adoptés à Berne, Soleure, Uri, Appenzell Rhodes-extérieures, dans les Grisons et au Tessin. Les projets adoptés en Argovie, à Saint-Gall et à Nidwald autorisent quant à eux les établissements fumeurs.

Initiative populaire ?

Cette pléthore de règlements cantonaux et les exceptions prévues par la législation fédérale risquent ne pas être du goût de la Ligue pulmonaire. Cette dernière menace de lancer une initiative populaire si le texte du Parlement est trop permissif.
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Post by *super-staline* » Thu Oct 02, 2008 10:05 am

jack Bar:
Or si le point 1 a atteint
son but, le point 2, c'est nada. En trois mois, cette interdiction ne m'a pas
poussé à arrêter de fumer. Ou plutôt ne m'a pas poussé à enfin arrêter
(oui, j'aimerais mieux être non-fumeur)


Ben moi oui, ça m'a aidé a arrêter. Ne pas ingurgiter de la nicotine lorsqu'on est en train d'arrêter aide grandement et je pense que c'est tout a fait explicable médicalement.

Pour l'interdiction que l'on maintient, a première vue, on perd pas trop de clients. L'un d'eux est arrivé clope au bec, c'est arrêté devant l'écriteau sur la porte, et s'est simplement assis sur la terrasse au lieu d'entrer.

Pour ce qui est du droit de faire des aquariums, franchement les cafetiers devraient pouvoir faire ce qu'ils veulent, mais de là à faire des bocaux d'injections de nicotine planté au milieu de leur établissement, faut franchement avoir mauvais goût. Mais je suis pour, ils font ce qu'ils veulent. Moi je me réjouis de faire un poêle à marrons pour les fumeur d'hiver.



Une dernière chose, plus réflexion générale qu'autre chose, le terme "liberté" ne devrait jamais être brandit. Il est parfaitement fallacieux. On peut à mon avis parler de tolérance des fumeurs et des non-fumeurs, de dépendance, de santé publique, d'interdiction, d'hygiènisme... Mais parler de liberté en matière de drogue, et l'ériger comme fin en soit est absurde. Moi je ne suis pas pour la liberté de porter des armes, pourtant s'en est bien une, je ne suis pas pour la liberté de rouler en 4x4, pourtant s'en est est bien une, je ne suis pas pour la liberté de l'entrepreneur de disposer librement et sans entraves de ses employés, pourtant s'en est bien une.

Bauer:
Mais le texte qui est passé ne laisse pas la moindre marge de manœuvre, c'est en cela que je l'ai jugé inacceptable et que j'ai voté non.


Moi aussi, j'aurais bien aimé quelque chose du genre un jour sur deux fumeur, trouver un truc un peu original. j'ai voté non en espérant que ça passe^^, c'est probablement la première et la dernière fois que ça m'arrive.

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Post by Jack Bauer » Thu Oct 02, 2008 12:23 pm

D'accord sur les précautions à prendre avec l'emploi du mot "liberté", il suffit de remonter au début de ce topic pour voir à quel point on peut l'accommoder à toutes les sauces.

Sinon, je me demande quand même quand un parti ou une association pulmonaire quelconque aura le courage de lancer une initiative ou un projet de loi pour interdire les additifs dans les clopes, ou tout au moins pour en rendre obligatoire la divulgation. Sur ces questions-là, d'un bord à l'autre de l'échiquier politique, je n'entends personne.

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Post by *super-staline* » Thu Oct 02, 2008 3:41 pm

Ou encore sur les particules fines des bagnoles et scouters... malheureusement la cohérence n'est pas de mise lorsqu'il s'agit de mettre en question le productivisme moderne.

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Post by Doktor Z » Thu Oct 02, 2008 7:21 pm

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Post by dugogh » Tue Oct 07, 2008 11:40 pm

*super-staline* wrote:Ou encore sur les particules fines des bagnoles et scouters... malheureusement la cohérence n'est pas de mise lorsqu'il s'agit de mettre en question le productivisme moderne.

Il faut interdire tout ça, les baignoles et les bistrots, rasons ces lieux de la dépravation de la carte!

hum il me semble que la magie sympathique est la tendance; on a des blèmes avec la crise du impérialisme et la pollution, alors on multiplie les mesures symboliques pour y remettre de la santé et du ozone.

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Post by ... » Thu Oct 09, 2008 4:06 pm

Le PS veut interdire la vente d'alcool dès 19 heures

Le PS vaudois, je précise.

:o en terre de vignoble, ça fait bizarre :o
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Post by Judge Dredd » Thu Oct 09, 2008 4:20 pm

JacK Barron wrote:Le PS veut interdire la vente d'alcool dès 19 heures

Le PS vaudois, je précise.

:o en terre de vignoble, ça fait bizarre :o

Ce serait une autre manière de garantir aux établissements où l'on en boit (bars, restaurants, boîtes) des revenus à l'heure où l'interdiction de fumer pourrait éloigner un certain nombre de clients.
La LOI, c'est MOI!

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Post by ... » Thu Oct 09, 2008 4:23 pm

ah ! pas pensé à ça...
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Post by Jack Bauer » Fri Jan 23, 2009 1:53 pm

Le Grand conseil genevois a adopté hier soir, à une courte majorité (de droite), la loi d'application de l'initiative contre la fumée passive. La loi autorise les fumoirs et se montre donc plus souple que le texte de l'initiative, dont l'auteur a déjà annoncé qu'il allait recourir au Tribunal Fédéral. Si le TF ne lui donne pas raison, la loi entrera en vigueur le 20 mars.

J'aurais trouvé plus sain que les initiants (enfin, je dis "les", mais a priori c'est plutôt un gars tout seul) lancent un référendum, histoire que la population tranche. Il me semble en effet que bon nombre de votants n'avaient bêtement pas réalisé à quel point le texte était restrictif ; dans tous les cas, un nouveau vote populaire serait à mes yeux le meilleur moyen de savoir ce que veut exactement la population. Bref, à suivre.

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Post by ... » Fri Jan 23, 2009 1:59 pm

Sérieux, s'ils font recours au TF, ils se tirent une balle dans le pied :
ça prendra beaucoup de temps, et entre-temps ça continuera à fumer
dans les bistrots, alors que sans recours, c'est in le 20 mars.
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Post by Jack Bauer » Fri Jan 23, 2009 2:04 pm

JacK Barron wrote:Sérieux, s'ils font recours au TF, ils se tirent une balle dans le pied :
ça prendra beaucoup de temps, et entre-temps ça continuera à fumer
dans les bistrots, alors que sans recours, c'est in le 20 mars.

Je ne sais pas, certaines procédures au TF peuvent aller assez vite, mais je ne suis pas assez calé pour savoir ce qu'il va en être dans ce cas précis.

Reste que je soupçonne l'initiant de craindre d'échouer devant le peuple s'il lui prenait l'envie de lancer le référendum, d'où la démarche auprès du TF, qui a sans doute plus de chances d'aboutir.

Mais rions un peu et imaginons : le TF lui donne raison et annule la loi genevoise parce que trahissant l'esprit de l'initiative. Que se passe-t-il alors ? Le Grand conseil doit recommencer ses débats, le délai s'allonge, et entre-temps la loi fédérale entre en vigueur. Comme elle permet les fumoirs, les bistrots commencent à en installer. Et ensuite, le Grand conseil aura l'air bien malin de faire passer une loi qui les interdira. Bref, c'est un joyeux bordel, tout cela m'amuse beaucoup.

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Post by Doktor Z » Wed Oct 07, 2009 11:25 pm

La fumée bannie des cafés genevois dès le 31 octobre


On annonçait une entrée en vigueur « d'ici à Noël ». En fait, ce sera le 31 octobre, dans un peu plus de trois semaines, que les lieux publics genevois deviendront officiellement non fumeurs. Le Conseil d'Etat a publié ce mercredi le règlement d'application de la loi acceptée le 27 septembre par 81,7% des votants. Le règlement précise les modalités de mise en œuvre de l'interdiction.

Il sera interdit de fumer dans les cafés, restaurants et tous les autres lieux publics. Des exceptions sont prévues, avec notamment la possibilité de créer des fumoirs aérés et sans service. Les exploitants ou responsables qui souhaitent aménager un lieu privatif fumeur (chambres en EMS, cellule de prison ou fumoirs) devront s'annoncer auprès de l'Etat et disposeront d'un délai de douze mois pour obtenir une autorisation.

achetez un sabre-laser ça réchauffe l'hiver :wink:
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Post by Judge Dredd » Thu Oct 08, 2009 1:16 am

Ou alors un lance-flammes: c'est multi-usages aussi. :D

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Post by Doktor Z » Thu Oct 08, 2009 12:53 pm

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Post by Doktor Z » Sat Nov 07, 2009 2:07 pm

L’Usine fume encore
L’Usine tarde à appliquer l’interdiction de fumer. C’est ce que relève Gauchebdo dans son édition d’hier. Marcelle Braegger, permanente de l’Usine, modère ces propos:

«Nous allons appliquer la loi, mais la mise en place prend du temps. Nous avons affiché l’interdiction de fumer dans nos locaux et nous comptons sur l’autoresponsabilisation de notre public.» La Direction générale de la santé aurait déjà rappelé ses devoirs à l’association en lui proposant de l’aider pour la mise en application. «Nous n’allons pas non plus accompagner les gens éternellement. Si la loi n’est pas respectée, nous sanctionnerons», précise la directrice générale, Anne-Geneviève Bütikofer. (cz)
http://www.tdg.ch/geneve/actu/restauran ... 2009-11-06
Alors que les restaurants genevois ont banni la fumée depuis une semaine, un établissement des Charmilles résistait à la loi en se faisant passer pour un cercle nommé Association Transmontana. Il a été remis à l’ordre par la police hier.
Vendredi matin, 11 heures, une bonne vingtaine de personnes fument allègrement dans ce restaurant qui s’appelait encore il y a peu Le Rendez-Vous. Seule spécificité, la serveuse demande la carte de membre aux clients avant de les servir. Ceux qui n’en ont pas n’auront qu’à remplir un formulaire pour la recevoir immédiatement et ainsi continuer à consommer et à tirer sur leur cigarette en paix.
Esteves Pinto Jorge, le «président de l’association», s’explique: «Nous sommes un cercle privé et nous pouvons donc fumer. Nous avons déposé notre dossier auprès du Registre du commerce. ça fait bientôt deux ans que j’ai commencé à faire ces démarches. Bien avant l’interdiction de fumer. Je veux former une équipe de foot.»
Le Service du commerce, déjà informé de ce cas, ne semble pas partager cet avis: «Il s’agit simplement d’une manœuvre pour continuer à fumer, mais nous sommes très vigilants. Cet établissement redevient immédiatement un établissement public», précisait Jacques Folly, directeur du Service du commerce, hier après-midi.
Il n’est donc plus possible de fumer à l’Association Transmontana et il se pourrait bien que l’air y reste pur encore longtemps, les critères pour devenir un cercle ne semblant pas s’appliquer à ce restaurant. En effet, selon ces règles, l’admission de nouveaux membres ne peut être décidée à l’entrée de l’établissement, le cercle ne doit pas pouvoir être assimilé ou confondu avec un restaurant, aucune enseigne ne doit être visible et l’association ne doit pas avoir de but lucratif. A ce jour, il semble que cet exemple soit unique dans le canton. Aucune autre demande de création de cercle n’a été déposée au Service du commerce depuis l’entrée en vigueur de la loi.
Le dossier de l’établissement incriminé est désormais entre les mains de la Direction générale de la santé, qui devra décider d’une éventuelle amende pour infraction à la loi sur l’interdiction de fumer.
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"Ouééé, allons-y ! Promizoulin, finissons-en !"
Expression idiomatique de la campagne française, variablement orthographiée "Promizoulain" ou "Promizoulins".
Cri de guerre des paysans en révolte partis à la chasse aux zombies nazis aquatiques dans « Le Lac des Morts-Vivants »

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