La thread des interdictions

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Mitch
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Post by Mitch » Sun Aug 17, 2008 3:00 am

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Post by Doktor Z » Sun Aug 17, 2008 9:58 am

dedieu c'est les archives d'époque :lol:
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Post by Doktor Z » Wed Sep 24, 2008 7:18 pm

http://www.ecrans.fr/L-Europe-enterre-l ... ,5224.html

Le parlement européen saborde la riposte graduée

par Astrid Girardeau

mercredi 24 septembre 2008

le projet de loi inique français à la poubelle (filtrage des réseaux, etc.)

Ce matin, le Parlement européen a enterré la riposte graduée. En France, et dans les tous les pays membres de l’Union. Une « énorme gifle », selon la Quadrature du net, pour les lobbys de l’industrie culturelle et l’administration française. « On ne joue pas comme ça avec les libertés individuelles. Le gouvernement français doit revoir sa copie ! », a indiqué de son côté l’eurodéputé socialiste Guy Bono.

Il y a quelques heures, le Parlement européen a voté en séance plénière le Paquet Télécom. Ce dernier comprend quatre rapports qui doivent permettre de définir le cadre des prochaines règlementations relatives aux télécommunications en Europe. Depuis quelques mois, des directives sont au cœur des débats car elles définissent la position de l’Europe vis-à-vis du système de la neutralité du net, la surveillance des réseaux, et la riposte graduée telle que souhaitée et soutenue par le gouvernement français, alors que la France occupe, depuis le 1er juillet dernier, la présidence de l’Union européenne.

« Aujourd’hui l’Europe apparaît comme le dernier rempart contre les velléités liberticides de certains Etats membres », a indiqué Guy Bono à l’annonce des résultats du vote de l’amendement 138. Déposé la semaine dernière par les eurodéputés Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit, et Zazana Roithová, ce dernier empêche qu’un Etat membre évacue l’autorité judiciaire au profit d’une autorité administrative pour prendre des décisions relatives à la liberté d’expression et d’information des citoyens.

Dans le cadre de la première lecture du Paquet Télécom, l’amendement a aujourd’hui été approuvé par une très large majorité (573 pour, 74 contre). « Cet amendement démontre que l’Europe est consciente que certains Etats membres veulent contourner l’autorité judiciaire et qu’elle les protège ! », se réjouit l’eurodéputé. Le texte a été modifié au dernier moment au niveau des exceptions (1) mais cela ne remet pas en cause son impact sur le système de riposte graduée. La propriété intellectuelle peut en effet difficilement être considérée comme une « menace à la sécurité publique ».

Tous les autres amendements considérés comme des atteintes à la vie privée ou à la neutralité du net ont été par ailleurs retoqués. Et ceux, comme les amendements 166 et 133, qui au contraire visaient à les protéger, votés. Une victoire à 100% donc pour les opposants européens à la riposte graduée et au filtrage des réseaux. Les textes vont maintenant être retravaillés pour une deuxième lecture, au plus tôt au premier trimestre 2009. Mais ils ne peuvent pas être retouchés sur le principe.

(1) Amendement 138, texte adopté : « en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement »

Amendement 138, texte déposé : « en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de force majeure ou d’impératifs liés à la préservation de l’intégrité et de la sécurité des réseaux, et sous réserves des législations pénales nationales motivées par des considérations liées à l’ordre public, la sécurité publique et la moralité publique »
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Post by Jack Bauer » Thu Sep 25, 2008 11:09 am

Nan mais faut faire quoi quand c'est carrément un modo qui poste le même texte dans plusieurs threads ?! :D Dr Z, te voilà condamné à balayer les couloirs du forum pendant un mois pour la peine.

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Post by Doktor Z » Thu Sep 25, 2008 1:16 pm

je savais que quelqu'un dirait ça !! :lol:

Seulement voilà le sujet est posté dans la thread adéquate dans la ZONE dont tout ceux qui n'ont pas accès vendraient le rein de leur soeur pour pouvoir y accéder. Mais vu l'importance de la chose je me suis dit que ce post méritait largement sa place dans celui des interdiction accessible à tous nos visiteurs.

Il s'agit d'une énorme baffe pour le gouvernement français et un pas de géant pour les internautes européens

Donc cela me semble cohérent. Je pense que ce doublon est justifié.
mais je le ferais plus promis :mdr:
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Post by Jack Bauer » Fri Sep 26, 2008 12:21 pm

Nan mais je rigole, hein ! Tu as tout à fait raison ! :wink:

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Post by Jack Bauer » Tue Sep 30, 2008 11:58 am

La fumée à nouveau (provisoirement) autorisée dans les lieux publics genevois

Le conseil d'État est allé trop vite en faisant appliquer par le biais d'un décret l'initiative acceptée par le peuple. Cette procédure a des limites, et le Tribunal fédéral estime qu'elles ont été dépassées. Il aurait fallu que le Grand conseil vote une loi d'application. Le décret est donc annulé et, en attendant que le législatif fasse son travail, la fumée est de facto à nouveau autorisée. Voilà ce que ça donne de vouloir précipiter les choses pour se faire bien voir de la population. Les fumeurs ont donc probablement un sursis pour l'hiver, à moins que le Grand conseil ne fasse particulièrement vite.

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Post by Mitch » Tue Sep 30, 2008 12:13 pm

Jack Bauer wrote:La fumée à nouveau (provisoirement) autorisée dans les lieux publics genevois

Le conseil d'État est allé trop vite en faisant appliquer par le biais d'un décret l'initiative acceptée par le peuple. Cette procédure a des limites, et le Tribunal fédéral estime qu'elles ont été dépassées. Il aurait fallu que le Grand conseil vote une loi d'application. Le décret est donc annulé et, en attendant que le législatif fasse son travail, la fumée est de facto à nouveau autorisée. Voilà ce que ça donne de vouloir précipiter les choses pour se faire bien voir de la population. Les fumeurs ont donc probablement un sursis pour l'hiver, à moins que le Grand conseil ne fasse particulièrement vite.


Alors ça ! :mdr:
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Post by Doktor Z » Tue Sep 30, 2008 12:18 pm

vite les sources si possible imprimable en pdf a3

:mdr:

rien vu dans les journaux ce matin.
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Post by Jack Bauer » Tue Sep 30, 2008 12:25 pm

J'ai lu ça sur le Teletext, la TSR reprend l'info : http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSe ... 2766770000

Le TJ est dans dix minutes, je me réjouis sadiquement des réactions indignées des initiants.

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Post by Doktor Z » Tue Sep 30, 2008 12:41 pm

on postera ce soir les commentaires du matin et de la tdg :na:
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Post by Jack Bauer » Tue Sep 30, 2008 12:48 pm

Pas de réactions au TJ, la nouvelle est trop fraîche. On verra ce soir sans doute.

Bon, sinon, sur le fond, rien de changé, nous autres fumeurs avons juste un répit. Mais le fait que le conseil d'État n'ait pas été plus vigilant sur la forme montre bien cette tendance à vouloir de plus en plus agir dans la précipitation, en fonction de l'actualité, et sans réfléchir. Le règlement sur les chiens adopté il y a deux-trois ans suite à une agression canine en était un autre exemple.

En attendant, on peut cloper. Tous au bistrot ! :D
Last edited by Jack Bauer on Tue Sep 30, 2008 12:57 pm, edited 1 time in total.

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Post by Doktor Z » Tue Sep 30, 2008 12:51 pm

alors si le répit fait 1 ans et quelques comme annoncé on passera l'hiver au chaud :mdr:

Coup de théâtre: le Tribunal fédéral annule le règlement genevois interdisant, depuis le 1er juillet, de fumer dans les lieux publics. Les Genevois peuvent donc recommencer à allumer cigares et cigarettes dans les cafés-restaurants. La plus haute juridiction du pays reproche au Conseil d'Etat d'avoir édicté un règlement d'exécution en l'absence d'une loi formelle. Selon le principe de la séparation des pouvoirs, le gouvernement ne pouvait se baser sur le seul article constitutionnel, approuvé par 80% des Genevois lors de la votation du 24 février, pour appliquer directement cette interdiction.

Le TF ne s'exprime pas sur la question des exceptions, trop nombreuses pour certains, trop rares pour d'autres. Conséquence de cet arrêt: le Conseil d'Etat devra élaborer une loi et le Grand Conseil la voter avant que, dans un an ou plus, la fumée ne disparaisse des lieux publics.
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Post by Doktor Z » Tue Sep 30, 2008 12:55 pm

sur la tdg y a déjà des commentaires hilarants :mdr:

et plus de 80 sur le matin qui en fait sa couverture donc demain tous les bistrot du canton seront au courant :mdr:

http://www.lematin.ch/fr/actu/suisse/la ... e_9-252325

genre :

Non *****, c'est pas une blague malheureusement. Et je te dis pas l'émeute quand un crétin de fumeur qui aura appris la nouvelle voudra en griller une ce midi dans un restaurant ! En fait, il fallait faire une loi et non un simple règlement. C'est juste une question de forme, espérons que les autorités genevoises, notamment les députés, arrangent vite le problème !

je suis navré pour vous, les gauchistes qui veulent interdire tout. Pourquoi n'iriez-vous pas habiter au corée du nord ou à cuba, les messieurs wegmüller, et //)... pseudo identique à sa façon de penser



Je ne fume pas et n'aime pas la fumée, mais je SALUE cette victoire de la liberté individuelle !!!

Ah-ah-ah. On va pouvoir continuer à vous pourrir les poumons dans les lieux publics. Que du bonheur ! C'est en attendant une belle preuve de la force du lobby de la clope ô.Ô

Les non-fumeur préparés vos gant bonnet écharpe à vous les terrasses pour l’hiver Hohoh que je suis drôle une soupe chaude oups dsl c est froid hihihihi
Last edited by Doktor Z on Tue Sep 30, 2008 1:02 pm, edited 1 time in total.
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Post by Jack Bauer » Tue Sep 30, 2008 12:59 pm

Rhô oui, évidemment ça gueule contre le TF qui s'opposerait à la volonté populaire. C'est marrant comme les tenants des interdictions de tout poil méprisent paradoxalement le droit... Bref, de quoi alimenter les topics des commentaires pourris.

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Post by Doktor Z » Tue Sep 30, 2008 1:03 pm

on va bien rigoler je pense :lol:
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Post by XAD » Tue Sep 30, 2008 3:35 pm

"L'enfer c'est les autres", non?

C'est plaisant de pouvoir manger un truc ou boire un machin sans se faire nicotiner en passant, mais de la a interdir pur et dur la clope je trouve plutot extreme.

Zones non-fumeurs ca m'allait tres bien.

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Post by Olive » Tue Sep 30, 2008 4:36 pm

J'aime bien le témoignage sur le site de la TdG:

Serveur à l'Ethno, Denis Dufour n'a pas le sourire aux lèvres: "Je suis déçu. On s'était habitué à ne plus être enfumé. Il y avait plus de lumière, on n'était plus obligé de nettoyer sans cesse et, cerise sur le gâteau, on a même gagné des clients."


Comme si maintenant ils étaient obligés de réautoriser la fumée... :o
"When Abraham Lincoln fought giant scorpions in the Vietnam War, he always rode a pony."
(The Oatmeal)

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Post by Jack Bauer » Tue Sep 30, 2008 5:43 pm

Bah non, en effet : les caftiers et restaurateurs ont toujours eu la liberté de décréter leurs établissements non-fumeurs, et le caffouillage du jour n'y change que pouic. Je pense même qu'il est probable que bon nombre d'entre eux vont maintenir le statu quo (ils n'ont sans doute même plus de cendriers ! :wink: ) plutôt que de revenir en arrière pour re-changer dans six ou douze mois.

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Post by Doktor Z » Tue Sep 30, 2008 6:00 pm

en tout cas à Carouge les cendriers avaient repris leur place initiale vers midi déjà visiblement dans les fameux établissements de la place.

J'ai fais un tour vers 16h40 et je vous rassure il reste des bistrots non fumeurs...il suffit de regarder les terrasses.

Terrasse vide = fumeur

Terrasse avec des gens qui clopent vêtus de doudounes ou de grosses vestes = non fumeur

Terrasse avec des gens qui clopent vêtus de doudounes ou de grosses vestes + gens qui fument à l'intérieur au chaud = Le Poids Public ( :mdr: )

Terrasse vide + intérieur vide = bistrôt ayant perdu sa clientèle

Demain ce sera en première page de tous les quotidiens romands et on verra l'effet.

Il y a également des restaurants qui vont s'empresser de remettre les cendriers dedans. La nouvelle s'est répendue comme la gastro qui courre en se moment.

Question : le règlement de juillet a donc été cassé car pas légal ?
le gérant d'un établissement dont le chiffre d'affaire a baissé de 60 % depuis l'interdiction peut-il demander des dommages et intérêts ?

bonne question non ? combien on parie que ceci va être mis sur le tapis très prochainement ?

sur le 20m:

Pas de réglementation jusqu'en 2010 pour certains

Quand l’interdiction de fumer sera-t-elle à nouveau appliquée à Genève? Selon Me Antoine Boesch, «cela dépendra du temps nécessaire au Grand Conseil pour définir les contours de la nouvelle réglementation. C’est une affaire de quelques mois». D’autres voix s’élèvent pour dire que la nouvelle interdiction ne sera pas appliquée avant 2010.
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Post by MonaLisa » Tue Sep 30, 2008 6:28 pm

MDR!

A 13h, je vais me poser sur la terrasse du café parce qu'il fait beau, soudain la copine serveuse me saute dessus pour me dire que je peux venir fumer dedans tranquille... :mdr:
Hooyoo?

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Post by Doktor Z » Tue Sep 30, 2008 6:36 pm

du nouveau

un projet de conciliation en vue ?

Le Conseil des Etats ouvre la porte aux établissements fumeurs

Des établissements de restauration entièrement fumeurs pourraient continuer d´exister en Suisse pour autant qu´ils ne dépassent pas 80 m². Par 20 voix contre 19, le Conseil des Etats a lancé mardi cet ultime compromis dans la nouvelle loi interdisant de fumer dans les lieux publics.

Le dossier passe désormais en conférence de conciliation. La Chambre des cantons a jusqu´ici voté contre le maintien d´établissements fumeurs, cantonnant les accros à la nicotine à des fumoirs spécialement aménagés. Il y a deux semaines, elle a rejeté par 25 voix contre 18 une variante du compromis, inspirée de la pratique espagnole et autorisant aux bars et restaurants jusqu´à 100 m² à ne pas appliquer l´interdiction de fumer.

Le Conseil national, avec des majorités toujours faibles, s´est quant à lui prononcé à chaque fois pour que les établissements d´hôtellerie et de restauration ainsi que les boîtes de nuit puissent être déclarés "fumeurs". Condition: l´installation de fumoirs n´est pas possible ou ne peut pas être exigée raisonnablement.

Le compromis finalement adopté par le Conseil des Etats prévoit, outre la règle des 80 m², que les établissements concernés n´emploient que des personnes ayant accepté d´y travailler, qu´ils disposent d´une aération adéquate et qu´ils soient clairement défini de l´extérieur comme lieu fumeur.

Pour que cette proposition ait une chance de passer la rampe, il faut encore qu´elle soit retenue par la conférence de conciliation et soit avalisée par les deux Chambres. Si un des deux conseils refuse la proposition de la conférence de conciliation, tout le projet sera enterré.

source le Matin
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Post by dugogh » Tue Sep 30, 2008 10:48 pm

Jack Bauer wrote:Bah non, en effet : les caftiers et restaurateurs ont toujours eu la liberté de décréter leurs établissements non-fumeurs, et le caffouillage du jour n'y change que pouic. Je pense même qu'il est probable que bon nombre d'entre eux vont maintenir le statu quo (ils n'ont sans doute même plus de cendriers ! :wink: ) plutôt que de revenir en arrière pour re-changer dans six ou douze mois.

Avec 20% de chiffre d'affaires de moins en ce septembre ils ont l'intérêt de les acheter.. mais à quoi nous allons attribuer la stérilité suisse si parler de la fumée va devenir aussi incorrect comme le sujet des muselières des chiens?

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