www.darksite.ch/forum

http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSe ... id=6406336

le procureur est désavoué...

Oh zut !
C'est donc seulement sur la forme...












































.... mais naaaan j'déconne
BONHEUR !!!

Zappelli a encore la possibilité de recourir auprès du Tribunal Fédéral, mais d'après ce que j'ai compris du sujet, il vaudrait mieux qu'il s'abstienne s'il ne veut pas achever de se ridiculiser.
La question demeurera de savoir s'il a tenté un coup qu'il savait juridiquement foireux, ou s'il est aussi incompétent que cette affaire, après d'autres, le laisse penser.

Comme quoi qu'il faut pas prendre ses enemis pour des cons!

Le propriétaire fait recours...

Voici l'article de la Tribune :

Les propriétaires des immeubles occupés par le collectif Rhino ne lâchent pas prise. Me Malek Adjadj, leur avocat, a déposé un recours auprès du Tribunal fédéral (TF) contre l'annulation de l'ordonnance d'évacuation.

«L'arrêt du Tribunal administratif (TA) cantonal, annulant l'avis d'évacuation rendu par le procureur général Daniel Zappelli, viole le principe juridique de la bonne foi des administrés», a indiqué aujourd'hui Me Adjadj. L'avocat confirmait une information parue dans le quotidien «Le Temps».

Dans son arrêt, le TA genevois avait jugé que l'occupation de ces immeubles durait depuis trop longtemps pour mettre l'ordre public en danger. Le procureur général Daniel Zappelli avait utilisé cette dernière notion pour motiver son avis d'expulsion et requérir l'intervention de la police. (ats)

et celui du Courrier :

Les immeubles à la corne continueront à occuper la justice. Comme on pouvait s'y attendre, les propriétaires de Rhino on décidé de recourir au Tribunal fédéral (TF) contre l'arrêt du Tribunal administratif (TA) qui vient d'annuler l'ordonnance d'évacuation des squatters (lire notre édition du 24 janvier). «Nous sommes choqués par l'appréciation arbitraire des faits à laquelle s'est livré le TA», argumente l'avocat des propriétaires, Malek Adjadj. L'homme de loi trouve fort de tabac que l'arrêt fonde son jugement sur les négociations menées entre propriétaires et squatters, alors que celles-ci avaient été exigées par une motion du Grand Conseil. «Nous avons discuté le couteau sur la gorge, et les squatters ont refusé toutes les propositions qui leur étaient faites, comme l'a constaté dans son rapport le médiateur nommé par le Conseil d'Etat», note MeAdjadj. Qui rappelle que ce sont les autorités genevoises qui se sont placées dans l'illégalité en refusant d'exécuter, malgré les injonctions du TF, une première ordonnance d'évacuation, signifiée dès 1988.
Les habitants de Rhino semblant désormais prêts à acheter les immeubles, pourquoi ne pas tenter de nouvelles négociations, plutôt que de repartir pour un long round judiciaire durant lequel les propriétaires de Rhino resteront privés de leur bien? «C'était le choix entre la peste le choléra, répond l'avocat. Mais le résultat de cette affaire, c'est que c'en sera fini de la tolérance des squats à Genève. Désormais, les bâtiments vides seront évacués et murés dès leur occupation, même si aucun projet n'est prêt à y démarrer.» DEy

et encore Le Temps : http://www.letemps.ch/template/regions. ... cle=173082

Les squatters et le Tribunal administratif violent notre bonne foi ? Y pousse iun peu là l'avocat non ?

AIE AIE AIE

http://www.tdg.ch/tghome/toute_l_info_t ... 4_02_.html

La p'tite merde se venge... Peur de ne pas être réélu? Quel fumier...

Ben oui, il doit commencer à penser à sa réélection, et comme pour le moment il n'a pas fait grand-chose de marquant, il en revient au discours sarkozyste qui l'a fait élire (par les poils de cul)...

Je suis prêt à parier que le bonhomme espère secrètement que quelques évacuations se passent mal et que les squatteurs foutent le bordel, histoire de pouvoir ressortir des tiroirs son discours sécuritaire à deux balles.

Mais je ne suis pas certain que ça marche. Même les Genevois qui n'aiment pas les squatteurs ne voient pas en eux une menace à l'ordre public.

ben tu vois...je crois pas que ça va être rose le futur

http://www.lecourrier.ch/modules.php?op ... =0&thold=0

Reçu par E-mail :




solidaritéS Communiqué de presse du 3 février 2005
Case postale 2089 1211 GENÈVE 2
Tél: 022 740 07 40 • Fax: 740 08 87•
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C’est ZAPPELLI qu’il faudra expulser…
du Palais de Justice !

Dans un entretien diffusé à la RSR ce soir sur «Forum», le procureur général genevois Daniel Zappelli a tenu des propos inquiétants. Rappelons que le Tribunal administratif vient de contrecarrer ses velléités d’agir de manière contraire au droit. Sous prétexte d’un «trouble à l’ordre public» inventé de toute pièces, il voulait en effet faire évacuer manu militari les habitant-e-s de RHINO. Vous trouverez ci-dessous une réaction de solidaritéS.

Monsieur Zappelli a osé affirmer ce soir que les habitant-e-s de RHINO s’étaient «Tiré une balle dans le pied» en déposant - et en gagnant ! - leur recours contre sa décision arbitraire les concernant. Ainsi, une attitude citoyenne élémentaire consistant à faire valoir ses droits, devant les tribunaux en l’occurrence, est présentée par le procureur comme devant entraîner de sa part des mesures de rétorsion.

Dans ce sens, Daniel Zappelli a annoncé que les occupations de logements vides seraient désormais traitées de sa part comme une «situation purement d’ordre pénal», en affirmant qu’il allait entreprendre de «faire comprendre ce que tout le monde avait oublié a Genève, que les squats, à la base, c’est une violation de domicile réprimée par le code pénal !»

Non Monsieur Zappelli, ce que «tout le monde», sauf vous apparemment, a en effet bien compris à Genève, c’est que les squats «à la base» sont une réponse légitime à la pénurie de logements, quand des logements ou des logements potentiels sont maintenus vides par leurs propriétaires à des fins spéculatives.

Les «squatters» occupent des logements vides, ils ont raison de le faire, ils ne «violent le domicile» de personne!

Le parti de Monsieur Zappelli, comme les autres partis de l’Entente, ont fait campagne récemment sur le thème «les squatters ne feront pas la loi » pour tenter de convaincre les citoyen-ne-s de ne pas soutenir le référendum lancé par les occupants du Carlton, qui réclamaient des logements plutôt qu’un hôtel de luxe !

Les partis en question n’ont pas été suivis par une majorité de la population qui a bien compris que, dans ce cas-là comme dans bien d’autres, les occupant-e-s avaient fait œuvre utile en exigeant de faire primer le droit au logement – inscrit dans la Constitution genevoise – sur le droit des propriétaires.

Cette possibilité de faire primer le droit au logement en situation de pénurie est d’ailleurs inscrite jusque dans nos lois qui prévoient l’expropriation temporaire de de logements laissés abusivement vides !

En annonçant, sa décision, de nature à «troubler l’ordre public», d’évacuer immédiatement tout nouveau logement occupé, ainsi que les logements déjà occupés, avec une lecture du droit qui se réduit apparemment à ceux des propriétaires, Monsieur Zappelli démontre, encore une fois, qu’il est n’est pas à la hauteur du poste qu’il occupe.

Vivement que les citoyen-ne-s le lui fassent savoir dans les urnes !

Pour solidaritéS :
Marie-Eve TEJEDOR (076 564 00 51)

Attendons de voir s'il passera effectivement à l'action. S'il le fait, on pourra se demander pourquoi diable il a attendu quatre ans avant de se bouger sur ces questions. Et il y a fort à partier que là, pour le coup, on aurait de jolis troubles à l'ordre public.
L'expression "justice de classe", qui conclut l'article du Courrier, me semble particulièrement appropriée.
Celle de "p'tite merde", employée par syntax, n'est pas non plus dénuée de fondement, même si je crois que Zappelli est un peu plus grand que Sarkozy.