P2P EN SUISSE : INTERVIEW DE LA SUISA (4 juillet 2008)

CDs, concerts, covoiturage, RDV, critique des sites Musiques de darksite

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P2P EN SUISSE : INTERVIEW DE LA SUISA (4 juillet 2008)

Post by Doktor Z » Fri Jul 04, 2008 8:08 am

article interview du 4 juillet dans la Tribune de Genève.

Vous remarquerez que la réponse est claire, sans détour ou ambigüité.



DROITS D’AUTEUR | 00h00 La nouvelle loi vient d’entrer en vigueur. Les particuliers n’ont pas trop de souci à se faire, sauf ceux qui «s’amusent» à forcer les protections mises en place par les majors.

La nouvelle Loi sur le droit d’auteur est en ­vigueur depuis le 1er juillet. Vincent Salvadé, responsable du service juridique de la SUISA, l’organisme qui protège les droits d’auteur des éditeurs et compositeurs de musique, explique ce qui va changer.

L’internaute peut-il toujours télécharger un morceau en «peer to peer»?
Oui, cela reste autorisé.

Pourquoi le législateur demeure-t-il aussi permissif?
Les autorités suisses ont fait preuve de pragmatisme. En ­Allemagne, par exemple, le particulier est punissable, mais uniquement s’il télécharge de la musique sur un site qui est «manifestement illicite». Dans la réalité, cela est souvent ­impossible à déterminer. Le ­critère de la gratuité n’est pas suffisant. Il existe aujourd’hui des sites payants qui ne paient pas de droits d’auteur. C’est le cas en Russie par exemple.

Sur quel plan, cette loi est-elle plus coercitive?
La principale nouveauté tient à l’interdiction de forcer les systèmes de sécurité prévus par l’industrie du disque. Ceux qui «craquent» ces protections sont désormais punissables. Pour le reste, rien ne change. Les personnes qui mettent en ligne des morceaux sans payer de droits sont en infraction. Mais cela est déjà le cas aujourd’hui.

Les peines seront-elles plus sévères pour les pirates?
Les pirates professionnels, qui mettent en ligne frauduleusement des morceaux à des fins commerciales, seront passibles d’une peine privative de liberté de cinq ans au maximum, au lieu de trois ans actuellement. Ils peuvent aussi écoper de jours-amende. Les personnes qui craquent des protections encourent quant à elles une peine privative d’une année au maximum.

Combien le piratage coûte-t-il à la branche en Suisse?
En 2001, la SUISA a perçu 30 millions de francs de droits d’auteur sur les ventes de CD. En 2007, ce chiffre est tombé à 18,5 millions. Cela parce que la vente de disques a baissé, en particulier en raison du piratage. On constate donc que le manque à gagner est très important. Il n’est que faiblement compensé par les droits d’auteur payés par des sites de téléchargement légaux: 1,5 million en 2007. La perte se monte donc, uniquement en Suisse, à environ 10 millions par année.

Le préposé à la protection des données a condamné les sociétés qui espionnent les internautes pour l’industrie du disque. Quels sont les moyens de lutte aujourd’hui?
La justice et la prévention. A la SUISA, nous ne faisons pas de chasse aux sorcières. Nous dénonçons les cas importants de piratage à la justice. Une vingtaine de plaintes sont déposées chaque année. Pour le reste, nous faisons un travail de prévention auprès des jeunes. L’industrie de la musique doit aussi se remettre en question et proposer des sites de téléchargement plus conviviaux ou explorer de nouveaux modèles commerciaux, comme des sites gratuits, financés par la publicité.
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Post by syntaxerr0r » Fri Jul 04, 2008 12:33 pm

Mais ouais, les ventes baissent à cause du piratage et seulement à cause de ça. Ça ne peut surtout pas être à cause de la qualité misérable de ce qui est mis sur le marché ou du fait que les prix sont totalement irréalistes!

:mar:
Un bon bisounours est un bisounours mort.

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Post by Doktor Z » Fri Jul 04, 2008 4:45 pm

moi j'ai surtout remarqué ça

L’internaute peut-il toujours télécharger un morceau en «peer to peer»?
Oui, cela reste autorisé.

Mais ta raison...les gens ne veulent plus acheter cette soupe merdique.
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Re: P2P EN SUISSE : INTERVIEW DE LA SUISA (4 juillet 2008)

Post by Doktor Z » Sun Jan 23, 2011 4:45 pm

http://www.suisa.ch/fr/suisa/le-droit-d ... i-revisee/


FAQ

Puis-je continuer à faire des copies à des fins privées (riper des CD etc.)?
Oui, il est autorisé de copier un CD sur un support vierge pour son usage personnel (art. 19 al. 1 let. a LDA). Cela vaut aussi pour l’usage par des membres de la famille et des amis proches. Comme précédemment, la loi prévoit pour ces copies une redevance sur les supports mémoire.

Puis-je contourner un dispositif anti-copie?
En principe, il est interdit de contourner les mesures techniques efficaces protégeant les œuvres et autres prestations (contrôles d'accès et de copie, dispositifs de codage, de brouillage et mécanismes de cryptage semblables). Mais la loi prévoit une exception: il est possible de contourner la protection anti-copie pour fabriquer une copie destinée à l’usage privé.

Le téléchargement est-il dorénavant illégal?
Le téléchargement d'œuvres au moyen de services électroniques payants reste légal et est même excepté de la redevance prévue par la loi pour la copie à des fins privées.Quant à la question du téléchargement à partir de sources illégales, elle n'a pas encore été tranchée par un tribunal. Les opinions divergent considérablement. Le Conseil national a cependant renoncé explicitement, lors de ses délibérations, à interdire les téléchargements à partir de sources illégales.

Qu'est-ce qui change pour les interprètes?
Comme les auteurs, les interprètes (notamment) peuvent à présent aussi décider si et sous quelle forme leurs œuvres et leurs prestations peuvent être diffusées sur Internet.

Tous les handicapés peuvent-ils dorénavant tout copier?
Non, l’exception ne va pas aussi loin: les œuvres protégées par le droit d’auteur peuvent être reproduites sous une forme accessible à des personnes ayant un handicap, à condition que les handicapés ne puissent pas autrement percevoir ces œuvres ou seulement avec difficulté. Une redevance est toutefois due à l'auteur s'il ne s'agit pas seulement de la fabrication d'exemplaires isolés. Concrètement, sont surtout concernés les livres en Braille et les audio-livres pour aveugles.
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Re: P2P EN SUISSE : INTERVIEW DE LA SUISA (4 juillet 2008)

Post by Olive » Sun Jan 23, 2011 5:03 pm

Tiens, le coup de la soupe merdique que personne ne veut acheter me fais penser a ce petit bouquin énervé de J.L Costes qui cause de la faillite du show-biz: http://www.diogene.ch/IMG/pdf/le_blues_ ... costes.pdf
Libé peut pleurer, pas moi. J'ai passé vingt ans dans une cave à résister, et pour moi et des millions d'artistes opprimés, la faillite de la Fnac sera le jour de la Victoire. Jour férié ! J'espère que l'année prochaine tout le show- biz sera dans le métro à faire la manche. Bruel avec avec ta vois cassée et ton talent mort-né, tu feras pas le poids dans le métro face à la maffia des accordéonistes roumains, tu fais une fausse note, ils en font mille justes !
:ami:
"When Abraham Lincoln fought giant scorpions in the Vietnam War, he always rode a pony."
(The Oatmeal)

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